COPRO (DTG)

Mise en copropriété d'immeubles

Spécialisé dans la mise en copropriété des immeubles et le calcul des tantièmes de copropriété, vous vous proposons au meilleur rapport qualité/prix de la région Rhône-Alpes de mener à bien votre dossier de mise en copropriété de vos biens immobiliers.

Nous réaliserons et mèneront à bien pour vous, Le Dossier Technique Global (DTG) :

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés ont l’obligation de soumettre au vote de l’assemblée générale la réalisation d’un DTG qui permet de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et d’établir un plan de travaux sur 10 ans si nécessaire.

Il est obligatoire pour :
  • La mise en copropriété d'un bâtiment de plus de 10 ans
  • Les copropriétés qui ont fait l’objet d’une procédure pour insalubrité
  • Les copropriétés aillant voté à la majorité simple la décision d’engager un DTG lors de l’assemblée générale
Il comprend :
  • Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale. Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un audit énergétique
  • Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble
  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.

 

 

L'Etat Descriptif de Division (EDD) :

Document annexé au règlement de copropriété comportant une liste des lots privatifs avec pour chacun son numéro, leur description avec leur affectation et l'usage qui y est associé, et les tantièmes de copropriété qui leur sont attribués.

 

Le Calcul des Tantiémes de Copropriété :

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges… Les éléments pris en compte pour le calcul des quotes-parts de parties communes générales affectées à chaque lot sont les suivantes :
Nature des locaux, la forme et la distribution des logements, la hauteur des logements, l’éclairement et l’ensoleillement des logements, l’étage des locaux.

Les tantièmes sont établis en application de l’article 5 de la Loi, en fonction de la superficie, la consistance et la situation d’un lot de copropriété.

Diagnostic de mise en copropriété d'immeuble.