Termites et parasitaire

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Le diagnostic immobilier termites et parasitaire

Diagnostic termite

Depuis 1999 un dispositif de lutte contre les termites, parasites du bois et les insectes xylophages a été mis en place pour protéger les acheteurs et propriétaires de biens immobiliers. Tous vendeurs dans une zone classée à risque par la préfecture doit obligatoirement procéder à un diagnostic termite et parasitaire réalisé par un expert qualifié, indépendant, certifié et assuré pour permettre de déterminer les zones infectées ou non du bien par des parasites.
Trois obligations sont à retenir de la loi :
Les occupants d’une habitation doivent déclarer la présence de termites en mairie dès qu’ils en ont connaissance, dans les zones infectieuses, la mairie peut contraindre le propriétaire à faire réaliser un état parasitaire et de faire les travaux afférents nécessaires.Diagnostic parasitaire.
Pour toute vente, un diagnostic de moins de 6 mois doit être annexé à l’acte dans les zones classées à risque par votre préfecture.
Le technicien inspecte le bâtiment et les extérieurs car les termites arrivent par les sous-sols, il procède ensuite à l’examen visuel des parties accessibles et visibles à l'extérieur du bâtiment sur un périmètre d'environ 10 mètres puis à l’intérieur de l’habitation. Il opère des sondages non destructifs dans le bois et en cas de constat de dégradation biologique, il détermine l’agent responsable de la dégradation : termite, xylophage, champignon lignivore, etc. Puis il établit ensuite un rapport indiquant la présence ou non de parasites, dans l’affirmative il précise si ils sont toujours actifs.
S'il y a présence de termites une déclaration doit être faite en mairie.

 

zones classées à risque par arrêté Préfectoral.

 

Zonage termites en Isère

 

Liens utiles

http://www.fcba.fr/
http://www.isere.equipement.gouv.fr/
Site termite FCBA: http://www.termite.com.fr/
Formulaire à télécharger pour déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble.