Plomb (CREP)

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Le (CREP) diagnostic immobilier plomb

Analyseur plombCe diagnostic est obligatoire pour tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier ainsi qu'aux parties communes de copropriétés construit avant le 1er janvier 1949.
L’état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) est remplacé par un constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Ce diagnostic plomb permet de prévenir et lutter contre les causes d’insalubrité associées au plomb. Les professionnels de l’immobilier exigent la remise du diagnostic avant la signature du compromis afin d’éviter les vices de forme de ce précontrat. Le diagnostic doit avoir moins d’un an à la date de signature de l’acte de vente. La recherche de plomb s'éffectue à l’aide d’appareils agréés à fluorescence X capable de détecter la présence de plomb sur les peintures utilisées dans le bâtiment, sur les menuiseries, murs et plafonds.  La méthodologie est réglementée et doit être confiée à un expert agréé, certifié et bien assuré.

 

expertise Plomb avant location ou vente :

Diagnostic plomb (CREP) l’expert passe dans chaque pièce, les mesures prises déterminent l’absence ou la présence de plomb ainsi que sa concentration. Il note la dégradation du revêtement et son importance. Si la présence de plomb est supérieur à 1 mg/ cm², le propriétaire a obligation de transmettre le dossier à la préfecture, qui décidera des éventuels travaux d’enlèvement et de remise en état. Le technicien remet un rapport de toutes les mesures effectuées, les zones contenant du plomb et les préconisations d’usage à respecter.
- Si le diagnostic plomb est négatif il ne sera plus à refaire.
- Si la présence de plomb est constatée sur des surfaces non dégradées, non visibles ou en état d'usage (derrière un papier peint…) l'entretien des peintures contenant du plomb sera à éffectuer.
- Si la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm sur des surfaces dégradées il y a obligation d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb. Il sera de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre également un exemplaire du CREP à la préfecture du département où a eu lieu le diagnostic.

La société ne sous-traitaite pas

Elle possède et utilise son propre matériel (analyseurs plomb déclarés, contrôlés et assurés) en accord avec les autorités de l'ASN et est habilitée comme personne compétente en radio protection par l'APAVE (PCR) pour l'utiliser en toute légalité et sécurité.

 

Diagnostic plomb (CREP) dans les parties communes

Un CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) ou diagnostic plomb doit être établi dans toute partie commune d'immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

 

établissement d'un CREP dans une  copropriété

Avant travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté à l'habitation  construite avant 1949 et pouvant entraîner une altération substantielle des revêtements. (poussières ou écailles de peinture,  travaux comportant la création d'ouvertures, la rénovation ou le remplacement d'une huisserie par exemple).

 

Durée de validité

Le diagnostic plomb doit avoir été pratiqué moins d’un an avant la promesse de vente et moins de 6 ans avant la signature d’un bail locatif.
Si l’expertise démontre l’absence de plomb, la validité de l’audit n’est pas limitée.

 

Liens utiles :

www.developpement-durable.gouv.fr
www.service-public.fr
www.legifrance.gouv.fr