Amiante (DTA)

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Le diagnostic immobilier amiante

Attention amianteLe diagnostic de présence d’amiante est obligatoire et s’applique à tous les propriétaires d’immeubles bâtis, privés ou publics à la seule exception des immeubles à usage d’habitation comprenant un seul logement, à savoir les maisons individuelles.

Les propriétaires d'immeubles bâtis doivent faire réaliser ces recherches d’amiante, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La non-observation de cette obligation de diagnostic amiante expose les propriétaires à une amende de 1520 € ou plus, et les propriétaires personne morales à une amende de 7600€.

 

recherche d’amiante :

Le diagnostic amiante va déterminer l’état de conservation des matériaux pouvant contenir de l’amiante : (le flocage, le calorifugeage, les canalisations, les faux plafonds, les cloisons intérieures, les joints, les revêtements de sols, etc.) La recherche d’amiante est un constat fait par un technicien certifié et assuré en suivant une liste de matériaux et de produits définis par la réglementation. Elle s’effectue visuellement, sans travaux de destruction.

Déroulement de La visite de l’expert :

  • Inspection du bâtiment dans lequel a lieu la recherche d’amiante
  • Recensement des lieux de prélèvements et ce sur un plan des locaux
  • Détermination de l’état de conservation des produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
  • Expédition des prélèvements dans un laboratoire agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC) qui précise la présence ou l’absence d’amiante
  • L'expert établit un certificat une fois les résultats d’analyse connus et le remet au client,

Contenu du constat :

  • Repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds des immeubles bâtis
  • Repérage et localisation des produits et matériaux réglementés
  • Signalisation des produits ou matériaux visuellement dégradés
  • Enregistrement de l’état de conservation
  • Enregistrement des travaux et des mesures conservatoires
  • Etablissement des consignes de sécurité à respecter

 

L’intérêt du diagnostic amiante :

Il est désormais acquis que l’exposition prolongée à des poussières d’amiante peut exposer un individu à un risque de cancer de la plèvre ou du poumon (asbestose, fibrose, mésothéliome). Cette mesure oblige le propriétaire d’un immeuble à diffuser le résultat des contrôles d’amiante effectués et permet de prévenir les habitants ou toute personne susceptible de travailler ou de séjourner dans l’immeuble de l’état de l’habitation et de sa sécurité sanitaire.

 

Le DTA avant location EST obligatoire pour le propriétaire bailleur :

Il sera nécessaire lors de la mise en location d'un bien immobilier construit avant juillet 1997, que ce soit une maison individuelle, un appartement ou tout autres locaux. Ce diagnostic devra être fourni par le propriétaire bailleur au plus tard lors de la signature du bail. Si c'est un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives ferons l'objet d'une recherche d'amiante. Si un propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante lors de la signature du bail d'un bien immobilier, il ne pourra pas bénéficier d'exonération de la garantie des vices cachés. Le locataire du logement pourra faire réaliser ce certificat et imposer la prise en charge des travaux nécessaire à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée. De plus, il pourra demander une diminution de loyer et des dommages et intérêts.

 

Repérage amiante en cas de destruction :

Le repérage est obligatoire que ce soit en cas de destruction partielle ou totale d’un bâtiment. Le diagnostic amiante peut être réalisé soit par un contrôleur technique titulaire d’une agrégation de la part du ministère de l’Équipement soit par un technicien disposant d’une attestation d’exercice émanant d’un organisme agréé. Si une présence d’amiante est détectée, la décontamination de l’immeuble devra être réalisée avant démolition.

 

Repérage amiante en cas de travaux :

Avant d'entreprendre des travaux dans votre logement, il est important de déterminer au préalable si les matériaux présents contiennent de l’amiante.
Cette information peut également être trouver dans le diagnostic amiante fourni par le notaire au moment de l’achat du bien.

Quand faire appel à un diagnostiqueur:

  • doute sur la présence ou non d’amiante => faire réaliser un diagnostic avant intervention
  • Présence d’amiante avéré => faire appelle à un professionnel.

Vous trouverez à cette adresse la liste des professionnels certifiés pour vos travaux, ainsi que des conseils et précautions à prendre si vous choisissez malgré tout de réaliser les travaux par vous-même.

 

Durée de validité d’un diagnostic amiante :

Si diagnostic amiante est négatif, la durée de validité est définitive, sinon le propriétaire devra faire contrôler tous les 3 ans( jusqu’à décontamination complète), l’état de conservation des matériaux. Le diagnostic initial est donc valide 3 ans mais n'est pas réutilisable en l’état pour une prochaine vente.

Attention :

Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante est nécessaire même en cas d’absence d’amiante signalé dans le précédent diagnostic. Cela est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic qui contrôle désormais les parties extérieures de l’habitation.

 

Liens Utiles:

www.developpement-durable.gouv.fr
www.inrs.fr